Modèle d'état des lieux pour une location saisonnière
Il n'existe pas de formulaire officiel pour les meublés de tourisme. Voici une trame complète, les rubriques qui comptent vraiment, et ce qui distingue un bon état des lieux d'une simple liste.
Mis à jour le
Pas de modèle officiel, mais des rubriques qui comptent
Le modèle type d'état des lieux fixé par décret en 2016 s'applique aux baux d'habitation de la loi du 6 juillet 1989, pas aux locations saisonnières. Pour un meublé de tourisme, vous êtes libre de la forme. Les principes, eux, sont les mêmes : décrire le logement élément par élément, dater, photographier, et permettre au voyageur de réagir.
La trame ci-dessous se reprend telle quelle. Elle sert à l'entrée, puis à la sortie, ligne par ligne, ce qui permet de comparer plutôt que de recommencer.
L'en-tête
Tout ce qui identifie le séjour, en haut du document :
- le logement : adresse, étage, porte, et son nom si vous en gérez plusieurs ;
- le type de constat : entrée ou sortie ;
- la date et l'heure du constat, distinctes des dates du séjour ;
- les dates et heures d'arrivée et de départ prévues ;
- le voyageur : nom, e-mail, téléphone ; et qui réalise le constat (vous, votre conciergerie, le voyageur) ;
- les clés, badges et télécommandes remis, comptés ;
- le mode d'accès (boîte à clés, serrure connectée), sans écrire le code en clair sur un document qui circule.
Pièce par pièce : la trame
Pour chaque pièce, dans l'ordre de la visite (entrée, séjour, cuisine, chambres, salle de bain, extérieur), une ligne par élément avec cinq informations : le nom, la quantité quand il y en a plusieurs, l'état (neuf, bon état, usagé, abîmé), un commentaire s'il y a quelque chose à dire, et les photos qui vont avec. Voici à quoi ressemble un séjour :
- Canapé 3 places, tissu gris — bon état — petite tache sur l'accoudoir droit (photo 4)
- Table basse en chêne — bon état
- Télévision 43 pouces et télécommande — bon état — allumée, fonctionne
- Rideaux × 2 — bon état
- Lampadaire — usagé — abat-jour jauni, fonctionne
- Murs et plafond — bon état — trace de frottement derrière la porte (photo 6)
- Sol, parquet — usagé — rayures anciennes près de la fenêtre (photo 7)
- Fenêtre et volet — bon état — ferment correctement
Cuisine et salle de bain : les pièces à soigner
Ce sont les pièces où les litiges naissent, parce que l'usage y laisse des traces et que la propreté s'y juge. En cuisine, listez l'électroménager un par un (plaques, four, hotte, réfrigérateur, lave-vaisselle, micro-ondes, bouilloire, cafetière) et photographiez l'intérieur du four et du réfrigérateur. Comptez la vaisselle par lots : « assiettes plates × 6, verres × 8, couverts × 6 ».
En salle de bain, l'état des joints, du bac de douche, de la cuvette et de la robinetterie se photographie de près. Ajoutez une ligne « propreté générale » par pièce : c'est elle qui justifie, à la sortie, des frais de nettoyage supplémentaires.
Les relevés et ce qui est remis
Si vous facturez des consommations, relevez les compteurs (électricité, eau, gaz) avec une photo du cadran. Comptez le linge remis : draps, housses, serviettes, torchons. Notez les consommables fournis (papier toilette, produits d'entretien, capsules) si vous attendez qu'ils soient remplacés.
Signatures, mentions et remise
Terminez par deux mentions. La première : le voyageur reconnaît avoir pris connaissance de l'état des lieux et dispose d'un délai (24 heures est courant) pour signaler un défaut qui n'y figurerait pas ; passé ce délai, le logement est réputé conforme au document. La seconde : à la sortie, la différence entre l'entrée et la sortie, hors usure normale, pourra être retenue sur la caution ou réclamée, sur justificatif.
Chaque partie signe, ou valide électroniquement avec date et heure. Remettez-en une copie au voyageur immédiatement : un état des lieux qu'il n'a jamais reçu ne lui est pas opposable.
La sortie : le même document, en face à face
Reprenez les mêmes lignes, dans le même ordre. Pour chacune : conforme à l'entrée, ou non conforme avec une photo et un commentaire. Ajoutez les consignes de sortie que vous demandez (poubelles sorties, vaisselle faite, clés dans la boîte), cochées une à une. Ce qui change entre les deux documents, c'est exactement ce que vous pouvez réclamer, rien de plus.
Papier ou téléphone ?
Sur papier, la trame fonctionne, mais les photos restent séparées du document, rien n'est horodaté de façon fiable, et la comparaison entrée-sortie se fait à l'œil. Sur téléphone, chaque photo s'attache à sa ligne avec la date et l'heure, le document part au voyageur dès qu'il est validé, et la sortie se fait en regard de l'entrée. Si vous enchaînez les séjours, c'est le téléphone qui tient dans la durée.
Avec Edlys
L'inventaire de votre logement est la trame : pièces, éléments, quantités, états et photos de référence, construits une fois, au besoin à partir d'une vidéo. À chaque séjour, le voyageur ou votre conciergerie suit cette trame sur téléphone, et l'état des lieux de sortie se fait élément par élément en regard de l'entrée. Le rapport, horodaté et signé électroniquement, est envoyé au voyageur et archivé.
Questions fréquentes
Existe-t-il un modèle officiel d'état des lieux pour une location saisonnière ?
Non. Le modèle type réglementaire concerne les baux d'habitation de la loi de 1989. Pour un meublé de tourisme, vous choisissez la forme ; la trame de ce guide reprend les rubriques utiles.
Combien de temps conserver un état des lieux ?
Au moins jusqu'à la restitution de la caution et la fin des délais de réclamation de la plateforme. Par prudence, gardez-le cinq ans, durée de prescription de droit commun en matière civile.
Peut-on faire l'état des lieux sans le voyageur ?
Oui, à condition de le lui transmettre aussitôt et de lui laisser un délai pour signaler un défaut. Un état des lieux qu'il a reçu et n'a pas contesté lui est opposable.
Que faire si le voyageur refuse de signer ?
Notez son refus sur le document, envoyez-le-lui quand même, et conservez vos photos horodatées. Le refus de signer n'efface pas les constatations faites et transmises.
Essayez Edlys avec votre premier logement, gratuitement pendant le lancement.
Commencer